CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1) OBJET

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent entre : 

Articles de Paris

53 avenue du Dr Schinazi - Bordeaux (33000), France

Ci-après " Articles de Paris "

Et 

Toute personne physique ou morale professionnelle visitant ou effectuant un achat via le site Internet www.proarticlesdeparis.com

Ci-après " Internaute " 

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente à distance entre Articles de Paris et l'Internaute, de la commande au paiement et à la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes. 

La commande implique l'adhésion irrévocable aux conditions générales de vente. Ces conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur www.proarticlesdeparis.com à la date de passation de la commande de l'Internaute. 

L'Internaute déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat c'est-à-dire d'avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.

2) PRODUITS

Les produits proposés à la vente par Articles de Paris sont ceux figurant sur le site www.proarticlesdeparis.com, au jour de la consultation du site par l'Internaute. 

Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles. 

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions venaient à se produire dans cette présentation, la responsabilité de Articles de Paris ne pourrait être engagée. Les photographies et les textes illustrant les produits n'ont qu'une valeur indicative et n'entrent pas dans le champ contractuel.

3) PRIX

Les prix sont présentés en euros (€) HT et hors frais de livraison qui restent à la charge de l'internaute sauf mention ou conditions particulières. 

Le prix total tient compte de la TVA applicable au jour de la commande. Si le taux de TVA venait à être modifié, ces changements seraient répercutés.

Articles de Paris se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

4) COMMANDE

Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente. 

L'Internaute déclare avoir pris connaissance et accepté irrévocablement les présentes Conditions générales de vente avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente. 

Afin de permettre à l'Internaute de revenir sur sa commande avant de la valider définitivement, Articles de Paris a créé des écrans de validation et d'acceptation. La commande ne sera définitivement enregistrée qu'à la dernière validation de l'écran de paiement de la commande. A compter du dernier clic d'acceptation, la commande est considérée comme irrévocable. Il est prévu, à compter de l'enregistrement de la commande, l'envoi d'un mail à l'internaute. Ce mail confirme que la commande du client a été prise en compte par Articles de Paris, et non que le produit commandé est disponible. 

5) PAIEMENT

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire. Le paiement par chèque ou virement bancaire n'est possible qu'avec l'accord exprès d'Articles de Paris. La facture du produit sera insérée dans le colis contenant le produit commandé.

Paiement en ligne par carte bancaire :

Les cartes acceptées sont la Carte Bleue, Visa et Mastercard.

Le compte n'est débité que du montant des produits commandés et effectivement expédiés et des frais de livraison.

Paiement par chèque :

En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France. Le chèque, libellé à l'ordre de « Articles de Paris », doit parvenir dans les 4 jours ouvrés suivants la validation de la commande à l'adresse suivante : 

Articles de Paris

Service pro en ligne

53 avenue du Dr schinazi

33083 Bordeaux cedex

La commande n'est débloquée qu'à la réception du chèque et suite à un contrôle via le système chèque service de la société partenaire. 

6) SÉCURISATION DU PAIEMENT

Afin d’assurer la sécurité des paiements, la société Articles de Paris utilise le service de paiement sécurisé PayZen, solution leader sur le marché. Les données bancaires sont cryptées (norme de sécurité SSL) et ne circulent donc pas en clair sur le réseau internet.

7) FRAIS DE PORT, CONDITIONS & DÉLAIS DE LIVRAISON

Sauf cas de force majeure, les délais de livraison seront dans la limite des stocks disponibles, ceux indiqués ci-dessous. La responsabilité d’Articles de Paris ne saurait être engagée en cas de retard de livraison, et ce pour quelque cause que ce soit. Par conséquent, aucune demande d'indemnisation, de quelque nature que ce soit, ne pourra être réclamée par le client à Articles de Paris.

Articles de Paris propose un transporteur mais le client peut en choisir un autre. Les risques du transport sont à la charge du client à compter de la sortie du produit de l'entrepôt dans tous les cas. 

Zone de livraison : France et monde

Tarifs et délais de livraison : voir le détail des tarifs de livraison applicable à chaque pays en annexe.

8) PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Informations nominatives

Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l'établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles et ne sont destinées qu'à Articles de Paris.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives collectées sur le site www.proarticlesdeparis.com a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés. L'Internaute dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, l'Internaute devra envoyer un email par le formulaire de contact ou un courrier à l'adresse suivante : 

Articles de Paris - Service pro en ligne - 53 avenue du Dr schinazi - 33083 Bordeaux Cedex

L’internaute est informé qu’Articles de Paris recourt à l’usage de cookies.

9) PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site Articles de Paris, visuels ou sonores, sont protégés par le droit d’auteur et des marques. Ils sont la propriété exclusive de la société Articles de Paris.

10) RESPONSABILITÉ

La société Articles de Paris n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité d’ Articles de Paris ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

Par ailleurs, Articles de Paris dégage sa responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l'hypothèse d'une force majeure ou fortuite, y compris sans que cette liste ne soit exhaustive grève interne ou externe, incendie, catastrophe, panne interne ou externe, et d'une manière générale tout évènement ne permettant pas la bonne exécution des commandes.

11) INTÉGRALITÉ

Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente. 

12) DURÉE

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par Articles de Paris.

13) DROIT APPLICABLE - LITIGES

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la législation française.

Dans l'hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, l'Internaute et Articles de Paris s'engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable. En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents.